Conditions d'utilisation

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

Groupe Fidentia[1] – Politique générale de confidentialité

Mai 2018

0 Champ d'application de la politique

À compter du 25 mai 2018, Fidentia sera soumise aux règles révisées en matière de protection des données applicables dans l'Union européenne en vertu du Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »)[2] et s'y conformera.

Conformément au RGPD, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») s'adresse à

nos collaborateurs potentiels, actuels et anciens ;
les employés, les travailleurs, les administrateurs, les dirigeants, les représentants légaux ou professionnels, les bénéficiaires effectifs des actionnaires du groupe Fidentia, les clients potentiels et les clients ou leurs filiales et agents, les contacts professionnels et les fournisseurs ; et
les visiteurs de notre site web et toute autre personne en contact avec Fidentia auprès de laquelle des données à caractère personnel pourraient être collectées par Fidentia.

La présente politique ne s’applique pas aux informations traitées concernant des personnes morales.

Vous recevez la présente Politique de confidentialité car Fidentia Real Estate Investments SA ou une entité du groupe Fidentia (« FIDENTIA ») traite des informations vous concernant qui constituent des « données à caractère personnel » et Fidentia considère la protection de vos données à caractère personnel et de votre vie privée comme une question de la plus haute importance.

Fidentia ou une autre entité du groupe Fidentia (telle qu’identifiée dans la note de bas de page 1 ci-dessous) est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, car c’est elle qui détermine les finalités et les moyens de ce traitement, agissant ainsi en tant que « responsable du traitement ». Dans la présente Politique de confidentialité, « nous » désigne Fidentia ou l’entité concernée du groupe Fidentia.

En tant que responsable du traitement, nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, et en particulier le RGPD, afin de garantir que les normes de protection et de confidentialité appropriées s’appliquent aux données à caractère personnel que nous collectons.

Conformément à notre engagement à protéger vos données à caractère personnel, nous souhaitons vous informer et vous expliquer en toute transparence le traitement de vos données à caractère personnel, et notamment :

le type de données à caractère personnel collectées,
pourquoi et comment Fidentia collecte, utilise et stocke vos données à caractère personnel ; et
quels sont vos droits et nos obligations en ce qui concerne ce traitement.

1 Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Sauf indication contraire dans la présente section 1, FIDENTIA est responsable, en tant que responsable du traitement, du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans les cas suivants, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel sera une autre entité du groupe Fidentia, à savoir :

pour les représentants (personnes physiques) des actionnaires de FIDENTIA, les clients potentiels et les clients ou leurs filiales et agents, les contacts professionnels et les fournisseurs : l'entité FIDENTIA avec laquelle vous ou votre employeur entretenez une relation commerciale et/ou contractuelle ou avec laquelle vous êtes contacté(s) dans le but de développer une telle relation.
Le responsable du traitement concerné sera identifié séparément dans chaque communication contenant un lien vers la présente déclaration ou à laquelle celle-ci est jointe, pour chaque traitement concerné.

2 Quel type de données à caractère personnel collectons-nous ?

En tant que responsable du traitement, nous collectons des informations d'identification de base sur toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris les catégories de personnes concernées décrites dans l'introduction de la présente Politique générale de confidentialité, telles que votre nom, votre titre, fonction, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail et/ou postale, ainsi que votre numéro de téléphone fixe et/ou mobile. Nous traitons également le contenu de toute communication électronique avec vous.

Ces informations peuvent soit être fournies directement par vous, soit nous être communiquées par l’entité juridique pour laquelle vous travaillez (par exemple, si vous êtes la personne de contact désignée par votre employeur pour gérer la relation avec FIDENTIA), fournies par l'un de nos prestataires de services (par exemple, des institutions financières ou des recruteurs) ou obtenues à partir de sources accessibles au public (par exemple, des profils sur les réseaux sociaux).

2.1 Membres du personnel potentiels, actuels et anciens

Pour nos employés potentiels, actuels et anciens, nous pouvons en outre collecter les informations suivantes :

des informations d'identification supplémentaires (par exemple, date et lieu de naissance, nationalité, numéros de carte d'identité ou de passeport et copie de la carte d'identité ou du passeport, personne à contacter en cas d'urgence) ;
vos informations familiales (par exemple, situation matrimoniale, nombre d'enfants, date de naissance et composition du foyer, ainsi que la situation professionnelle du conjoint et, le cas échéant, une copie de sa carte d'identité ou de son passeport) ;
votre formation et votre expérience (par exemple, parcours professionnel et scolaire, autres détails figurant dans votre CV, qualifications professionnelles et expérience) ;
d'autres informations relatives à votre recrutement (par exemple, les informations que vous avez fournies lors de votre entretien, un échantillon de votre écriture et des tests psychosociaux pour l'évaluation de la personnalité, les notes et commentaires formulés au cours du processus de recrutement) ;
votre fonction (par exemple, des informations sur le poste telles que l'intitulé et le numéro de référence, le supérieur hiérarchique et les subordonnés, les dates d'emploi telles que les dates d'embauche, de promotion ou de changement de poste, les horaires de travail, les évaluations de performance, les compétences linguistiques) ;
vos données de rémunération (telles que le niveau et le montant du salaire, les années d'expérience, les primes, les actions, les options, les informations sur les frais, les factures de téléphone portable, les voitures et les cartes carburant, les assurances et autres avantages, les droits à la retraite et les coordonnées bancaires) ;
vos informations financières (telles que votre numéro de compte bancaire, votre numéro de carte de crédit et le nombre de paiements) ;
vos informations relatives à la sécurité sociale (telles que votre situation fiscale/sociale, les détails de vos assurances, les handicaps, les informations relatives à votre assiduité, y compris les maladies ou les congés) ;
vos données d'identification électronique (par exemple, identifiant, mots de passe, adresse IP, numéro de badge, journaux relatifs à l'utilisation des outils informatiques, adresse e-mail professionnelle du groupe FIDENTIA, enregistrements audio ou vidéo tels que la vidéosurveillance) ;
les informations nécessaires à l'établissement des listes d'initiés imposées par la législation belge (exigées par la FSMA et/ou les contreparties) ;
votre photo ; et
plus généralement, les informations relatives aux activités que vous exercez à titre professionnel chez FIDENTIA.

2.2 (Représentants des) actionnaires

Pour les actionnaires (ou leurs représentants) de FIDENTIA, nous pouvons en outre collecter les informations suivantes :

des informations d'identification supplémentaires (par exemple, une copie de la carte d'identité et du passeport) ;
des informations relatives à vos actions (par exemple, le nombre et le type de droits) ;
informations relatives à une procuration ou à un mandat lorsque vous agissez en tant que membre du conseil d'administration ou représentant légal des actionnaires
domicile fiscal et autres documents et informations fiscaux tels que la résidence fiscale, le numéro d'identification fiscale (NIF), la propriété effective, le pourcentage de participation dans une entité juridique, notamment dans le cadre de la conformité à la loi sur la conformité fiscale des comptes étrangers (« FATCA »), l'échange automatique d'informations (« AEOI »), ou les lois fiscales ou sur les sociétés locales (par exemple, la loi du 18/09/2017 prévoyant la création d'un registre centralisé dans lequel les sociétés belges doivent enregistrer et mettre à jour les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs ultimes, c'est-à-dire le registre UBO)
vos informations financières (numéro de compte bancaire pour le paiement des dividendes) ;
vos informations familiales (parents, conjoint, enfants, frères et sœurs ou autres héritiers) ; et
les notes relatives à nos réunions (le cas échéant).

2.3 (Représentants de) clients potentiels, clients (ou leurs filiales et agents) et contacts professionnels

Pour (les représentants de) nos clients, les clients (ou leurs filiales et agents) et les contacts professionnels, nous pouvons également collecter les informations suivantes :

votre participation à des événements ;
votre carte d'identité/passeport lorsque cela est nécessaire pour participer à des événements ;
vos informations financières (coordonnées bancaires).

2.4 (Représentants de) fournisseurs

Pour (les représentants de) nos fournisseurs, nous pouvons également collecter les informations suivantes :

vos données d'identification électroniques lorsque cela est nécessaire aux fins de la livraison de produits ou de services à notre entreprise (par exemple, droit d'accès, enregistrement d'images ou de sons tels que photos de badge, vidéosurveillance ou enregistrements vocaux) ;

et, pour les personnes physiques agissant en tant que fournisseurs ou prestataires de services, des informations financières (par exemple, coordonnées bancaires, factures) et des informations relatives au contrat (par exemple, type de contrat, parties et durée).

2.5 Visiteurs (du site web)

Pour les visiteurs, nous pouvons également collecter les informations suivantes :

des informations relatives à votre visite (telles que le jour, l'heure) ; et
vos données d'identification électroniques (telles que le son ou l'image enregistrés par la vidéosurveillance).
Pour les visiteurs du site web, nous pouvons également collecter les informations suivantes :
des données d'identification électroniques (champs d'en-tête HTTP, adresse IP, informations d'identification du navigateur, informations sur le matériel et les logiciels, données de localisation si disponibles) ; et
des informations concernant votre navigateur et votre appareil (par exemple, le domaine du fournisseur d'accès Internet, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, la résolution d'écran, le fabricant et le modèle de l'appareil).

Dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige, nous pouvons également traiter des données sensibles, telles que des données relatives à la santé. FIDENTIA ne le fera que dans la mesure strictement nécessaire aux fins pertinentes énumérées à la section 4 ci-dessous ou pour se conformer à une obligation légale et, le cas échéant, sous réserve d'avoir obtenu votre consentement préalable. Dans ce cas, les données seront consultées et traitées uniquement sous la responsabilité d'un représentant de FIDENTIA soumis à une obligation de confidentialité.

Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées (par exemple dans des formulaires), nous indiquerons si la fourniture de ces données est obligatoire (par exemple à l'aide d'un astérisque) et les conséquences d'un refus de fournir les données demandées.

Nous pouvons également collecter votre numéro d'identification national ou votre numéro de sécurité sociale, mais nous ne traiterons ces données que si et lorsque la loi l'exige.

3 Quand collectons-nous des données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel seront collectées par FIDENTIA :

lorsque des personnes postulent pour devenir employées d'une entité FIDENTIA ;
lorsque les employés interagissent avec FIDENTIA, son personnel, son équipement informatique et d'autres systèmes ;
lorsque FIDENTIA interagit avec d'anciens employés ;
lorsque FIDENTIA interagit avec (les représentants de) nos contacts professionnels, nos actionnaires et nos fournisseurs ;
lorsque des personnes visitent notre site web ; et
lors de la réception de demandes émanant d'analystes et de journalistes.

4 Sur quelle base juridique et à quelles fins traitons-nous les données à caractère personnel ?

4.1 Base juridique du traitement

Nous ne sommes pas autorisés à traiter des données à caractère personnel si nous ne disposons pas d'un fondement juridique valable. Par conséquent, nous ne traiterons des données à caractère personnel que si :

nous avons obtenu votre consentement préalable ;
le traitement est nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande ;
le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou réglementaires, y compris les réglementations bancaires et financières, la législation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, le droit des sociétés, le droit fiscal ou pour répondre à toute demande officielle émanant d'une autorité publique ou judiciaire ;
le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique ; ou
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de FIDENTIA afin de fournir et de développer ses services, d'améliorer sa gestion des risques et/ou de défendre ses droits, et ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts ou à vos droits et libertés fondamentaux.

Veuillez noter que, lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur cette dernière base, nous nous efforçons toujours de maintenir un équilibre entre les finalités/bases juridiques énumérées ci-dessus, y compris notre intérêt légitime et votre vie privée. Pour des exemples plus spécifiques, les activités de traitement comprennent :

les processus d'intégration des clients, y compris la vérification de la capacité juridique de nos contacts professionnels, clients ou actionnaires (ou de leurs représentants) à conclure des relations contractuelles avec FIDENTIA ;
La fourniture des services conformément à nos accords contractuels ;
L'assistance à nos clients et la réponse à leurs demandes ;
La gestion de nos relations avec nos clients et prospects, y compris les communications relatives à nos services ;
Le respect des obligations légales et réglementaires imposées à FIDENTIA dans le cadre des services fournis aux clients ;
Respect de toutes les obligations réglementaires et de conformité (y compris les dispositions relatives à la connaissance du client (KYC) et à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) ;
Prévenir la fraude ou les activités criminelles et protéger la sécurité des systèmes informatiques, de l'architecture et des réseaux de FIDENTIA ; et
Atteindre nos objectifs en matière de responsabilité sociale et d'entreprise.

4.2 Finalités du traitement

Nous traitons toujours vos données à caractère personnel dans un but précis et ne traitons que les données à caractère personnel pertinentes pour atteindre cet objectif. En particulier, nous traitons les données à caractère personnel à l’une des fins suivantes.

4.2.1 Membres du personnel potentiels, actuels et anciens

En ce qui concerne les membres du personnel potentiels, actuels et anciens, nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :

activités de recrutement ;
l'administration du personnel (y compris l'organisation du travail, les tâches, les avantages sociaux, la gestion des dépenses et des absences, la vérification des antécédents professionnels et de l'emploi, la création et la mise à jour des répertoires des employés, l'organisation des déplacements) ;
la gestion de la paie (telle que l'administration des rémunérations et autres avantages contractuels, les salaires et les révisions salariales, ainsi que d'autres avantages tels que les options sur actions, les attributions d'actions et les primes, les pensions et les plans d'épargne, les avantages familiaux, les frais professionnels, l'analyse comparative des salaires) ;
les évaluations de performance (telles que les évaluations, les promotions, la planification de carrière et de la relève, la gestion des effectifs et des talents) ;
surveiller les activités des employés sur le lieu de travail, y compris le respect des politiques ainsi que des règles de santé et de sécurité en vigueur ;
la gestion des mesures disciplinaires et le traitement des plaintes internes relatives à la violence, au harcèlement moral et aux comportements indésirables (sexuels) ;
répondre à une demande officielle émanant d'une autorité publique ou judiciaire disposant de l'autorisation nécessaire ;
assurer la conformité et le reporting (tels que le respect de nos politiques et des exigences légales, les retenues d'impôt sur le revenu et d'assurance, la gestion des cas présumés de fraude ou de faute professionnelle ; la réalisation d'audits, la défense en cas de litige) ;
assurer la continuité des activités ;
gérer les fusions et acquisitions impliquant notre entreprise ;
toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.

4.2.2 (Représentants des) actionnaires

En ce qui concerne (les représentants de) nos actionnaires, nous traitons des données à caractère personnel afin de :

préparer les assemblées générales et verser des dividendes aux actionnaires, le cas échéant ;
gérer les calendriers et les ordres du jour ; et
aider à l'organisation d'événements.

4.2.3 Contacts professionnels

En ce qui concerne nos contacts professionnels, nous traitons des données à caractère personnel afin de :

gérer nos relations publiques ;
organiser des événements (y compris l'envoi d'invitations et de remerciements) ;

4.2.4 (Représentants de) fournisseurs

En ce qui concerne (les représentants de) nos fournisseurs, nous traitons des données à caractère personnel afin de :

mettre en œuvre des tâches dans le cadre de la préparation ou de l'exécution de contrats existants ;
surveiller les activités dans nos locaux, y compris le respect des politiques applicables ainsi que des règles de santé et de sécurité en vigueur ;
gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion de l'infrastructure et la continuité des activités ; et
la facturation.

4.2.5 Les visiteurs (du site web) et tout tiers suivant notre entreprise, tels que les journalistes et les analystes

En ce qui concerne les visiteurs du site web de FIDENTIA et les tiers qui suivent notre entreprise, tels que les analystes et les journalistes, nous traitons des données à caractère personnel afin de :

gérer les relations avec les fournisseurs et prestataires de services, les analystes et les journalistes ;
améliorer notre site web (par exemple, diagnostiquer les problèmes de serveur, optimiser le trafic, intégrer et optimiser les pages web le cas échéant) ;
mesurer l'utilisation de notre site web (par exemple, en établissant des statistiques sur le trafic ou en recueillant des informations concernant le comportement des utilisateurs et les pages qu'ils visitent) ;
surveiller et prévenir la fraude, les infractions et toute autre utilisation abusive potentielle de notre site web ; et
gérer nos locaux.

4.2.6 Généralités

Outre les finalités spécifiques susmentionnées, nous traitons toutes les données à caractère personnel collectées aux fins générales suivantes :

stocker les coordonnées (par exemple, les cartes de visite) ;
gérer et administrer la relation entre FIDENTIA et les personnes concernées ;
gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion de l'infrastructure et la continuité des activités ;
préserver les intérêts économiques de FIDENTIA et garantir la conformité et le reporting (tels que le respect de nos politiques et des exigences légales locales, les impôts et les retenues, la gestion des cas présumés de faute professionnelle ou de fraude, la réalisation d'audits et la défense en cas de litige) ;
respecter toutes les obligations légales imposées à FIDENTIA dans le cadre de ses activités ;
répondre à une demande officielle émanant d'une autorité publique ou judiciaire disposant de l'autorisation nécessaire ;
la comptabilité, l'archivage et la conservation des documents ; et
gérer les fusions et acquisitions impliquant toute société du groupe FIDENTIA.

5 Comment protégeons-nous les données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité à vos données à caractère personnel. Ces mesures tiennent compte :

l'état de l'art de la technologie ;
les coûts de leur mise en œuvre ;
la nature des données ;
et le risque lié au traitement.

Leur objectif est de les protéger contre la destruction ou l'altération accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisés, ainsi que contre d'autres formes de traitement illicites.

De plus, lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous :

ne collectons et ne traitons que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, dans la mesure nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées ; et
nous veillons à ce que vos données à caractère personnel restent à jour et exactes.

À cet égard, nous pouvons vous demander de confirmer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous vous invitons également à nous informer spontanément de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos données à caractère personnel sont tenues à jour.

6 Qui a accès aux données à caractère personnel et avec qui sont-elles partagées ?

6.1 Transferts au sein de FIDENTIA

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel à nos collaborateurs ou à d'autres entités de FIDENTIA. Ces autres entités de FIDENTIA agiront soit en tant que responsables du traitement indépendants, soit traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte et à notre demande (agissant ainsi en tant que sous-traitants). Dans tous les cas, les données à caractère personnel ne seront traitées qu'aux fins énoncées à la section 4.2.

6.2 Transferts à des tiers

Nous pouvons transférer ou donner accès à des données à caractère personnel à des tiers extérieurs à FIDENTIA afin de réaliser les finalités énumérées à la section 4.2 ci-dessus, dans la mesure où ils en ont besoin pour exécuter les instructions que nous leur avons données. Ces tiers peuvent inclure :

des tiers qui traitent des données à caractère personnel, tels que notre prestataire de services de paie, nos fournisseurs de systèmes (informatiques), nos prestataires de services de paiement, les banques, les compagnies d'assurance et les fonds de pension, les organismes de sécurité sociale, les organisateurs d'événements, les prestataires de tests psychosociaux, les recruteurs/chasseurs de têtes, les agences de voyage, les banques, les fonds, les notaires, d'autres professions réglementées et les consultants ;
tout tiers auquel nous cédons ou transférons l'un de nos droits ou obligations en vertu d'un accord pertinent ;
nos conseillers et avocats externes dans le cadre de la vente ou du transfert de toute partie de notre entreprise ou de ses actifs ; et
tout organisme national et/ou international de réglementation, d'application de la loi ou d'échange, ou tout tribunal, lorsque nous y sommes tenus par la loi ou la réglementation applicable ou à leur demande.

Les tiers susmentionnés seront contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément à la législation applicable.

6.3 Transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »)

En cas de transferts internationaux de données à caractère personnel vers un pays hors de l’EEE, nous veillons à ce que les données transférées soient protégées par des niveaux adéquats de protection des données et des mesures appropriées, conformément au RGPD et aux décisions et lignes directrices de la Commission européenne. Vous pouvez demander des informations supplémentaires à cet égard et obtenir une copie des garanties pertinentes en exerçant vos droits tels que décrits ci-dessous.

Nous pouvons également être amenés à divulguer des données à caractère personnel, sur demande, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires d'un pays situé en dehors de l'EEE, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous le faisons dans le strict respect de la législation applicable.

7 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou au respect des exigences légales, réglementaires ou des politiques internes.

Nous ne conservons les données relatives aux candidats à des fins de recrutement que pendant une période maximale de deux ans. Pour les employés actuels, la durée de conservation correspond à la durée de votre contrat de travail, sauf si des dispositions légales ou réglementaires impératives imposent une durée de conservation plus longue ou plus courte.

Pour les contrats, la durée de conservation correspond à la durée de votre contrat (ou de celui de votre entreprise) avec nous, auxquell’il faut ajouter la durée nécessaire pour que les droits d’action découlant de ce contrat soient prescrits, sauf si des dispositions légales ou réglementaires impératives imposent une durée de conservation plus longue ou plus courte.

Les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre d’un litige sont effacées (i) dès qu’un règlement à l’amiable a été conclu, (ii) dès qu'une décision de dernier ressort a été rendue ou (iii) lorsque la réclamation est prescrite.

À l'expiration des délais de conservation susmentionnés, vos données à caractère personnel sont supprimées de nos systèmes. Toutefois, si des personnes souhaitent que leurs données à caractère personnel soient supprimées de nos bases de données, elles peuvent en faire la demande comme décrit à la section 8, et nous examinerons cette demande comme indiqué ci-dessous.

8 Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

8.1 Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données à caractère personnel telles que traitées par FIDENTIA en vertu de la présente politique. Si vous estimez que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez également demander leur rectification. FIDENTIA corrigera sans délai ces informations.

Vous avez également le droit de :

demander l'effacement de vos données à caractère personnel ;
demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
retirer votre consentement lorsque FIDENTIA a obtenu votre consentement pour traiter des données à caractère personnel (sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur au retrait) ;
vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ou à d'autres fins dans certains cas où FIDENTIA traite vos données à caractère personnel sur une base juridique autre que votre consentement ;

FIDENTIA examinera ces demandes, retraits ou oppositions et y donnera suite conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

En outre, vous disposez également d'un droit à la portabilité des données et pouvez transférer vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et que cela n'affecte pas la fourniture de nos activités et services.

8.2 Exercice de vos droits

Si vous avez une question ou souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données de FIDENTIA : Mme Laetitia Etienne (l.etienne@fidentia.be) ou un courrier à Fidentia Real Estate Investments SA, 120 Chaussée de la Hulpe, 1000 Bruxelles (à l'attention de : Laetitia Etienne) accompagnée d'une copie numérisée de votre carte d'identité à des fins d'identification, étant entendu que nous n'utiliserons ces données que pour vérifier votre identité et que nous ne conserverons pas cette copie après la fin de la vérification.

Dans tous les cas, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données, en plus des droits susmentionnés.

9 Statut et modifications de la présente politique

La présente politique est en vigueur depuis mai 2018 et conforme au RGPD. Elle vise à vous informer, en tant que personnes concernées, de l'organisation de FIDENTIA en matière de traitement des données à caractère personnel et de vos droits en vertu du RGPD.

Il ne s'agit pas d'un document contraignant

La présente politique peut faire l'objet de modifications. Bien que nous puissions demander à nos clients, contacts professionnels ou actionnaires de vous informer de ces mises à jour, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous en informer personnellement. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site web de FIDENTIA pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

[1] Aux fins de la présente politique, « Groupe Fidentia » désigne Fidentia Real Estate Investments SA et ses filiales exerçant des activités de holding sous son contrôle exclusif (direct ou indirect) (y compris, en particulier, Fidentia BeLux Investments SCA).

[2] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).